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Conseil d'avril 2018

Des professionnels juridiques exceptionnels seront honorés à la cérémonie annuelle de remise des prix
Parmi les dix membres distingués des professions juridiques en Ontario qui recevront un prix pour leurs réalisations professionnelles et leurs contributions remarquables à leur communauté, notons le Franco-ontarien Gilles LeVasseur, qui recevra la Médaille du Barreau lors d’une cérémonie spéciale le 23 mai 2018. Lire >
 
L’équipe SPOT identifie des mesures à prendre concernant les questions de discrimination et de harcèlement
Dans son rapport au Conseil, l’équipe SPOT a résumé son examen des mesures prises et des soutiens apportés par le Barreau afin de s’attaquer aux questions de discrimination et de harcèlement au sein des professions. Lire >    Rapport intégral >


Modification du Code de déontologie en ce qui concerne la discrimination et le harcèlement
Le Conseil a modifié le Code de déontologie, dans le cadre des mesures qu’il entreprend pour améliorer les dispositions règlementaires et les soutiens en matière de lutte contre la discrimination et le harcèlement dans les professions
Lire >  Rapport intégral >
 
Robert Burd élu président du Comité permanent des parajuristes
Le conseiller Robert Burd a été élu nouveau président du Comité permanent des parajuristes lors de sa réunion mensuelle d’avril 2018. Il succède à la conseillère Michelle L. Haigh, qui était présidente depuis avril 2015. Lire >   Rapport intégral >
 
Mise à jour sur la réforme des honoraires conditionnels
En décembre 2017, le Conseil a approuvé un ensemble de réformes visant à règlementer les honoraires conditionnels. Ces réformes nécessitent des modifications à la Loi sur les procureurs pour être mises en œuvre. Lire >
 
Other decisions
Le Barreau met fin au Groupe de travail sur les SEA et se tourne vers les organisations de la société civile. Rapport intégral
Approbation des états financiers audités de 2017
Modification du Règlement administratif no 3 concernant le régime de retraite du Barreau. Rapport intégral.
Élargissement du mandat du Groupe de surveillance des droits de la personne. Rapport intégral.
Approbation des interventions du Groupe de surveillance des droits de la personne. Rapport intégral.
Treasurer’s report re: LawPRO Annual Shareholder’s Resolutions and LibraryCo Inc. Proxy approved
 
Nomination

Ordre du jour

Ordre du jour

Rapports

Ordre du jour consensuel - Motion

  • Confirmation du procès-verbal du Conseil – 22 février et 8 mars 2018
  • Motion - Nomination
  • Rapport de la directrice administrative sur les admissions administratives au Barreau
  • Rapport du trésorier – Résolutions annuelles des actionnaires de LAWPRO et procuration de LibraryCo inc.

Comité d’audit et de finance

  • États financiers audités du Barreau pour l'exercice clos le 31 décembre 2017
  • Huis clos
  • Approbation de la politique en matière de placements

À titre d’information

  • Huis clos
  • États financiers annuels de LAWPRO pour l'exercice clos le 31 décembre 2017
  • États financiers annuels de LibraryCo pour l'exercice clos le 31 décembre 2017
  • Rapport de conformité des placements
  • Rapport de LawPRO

Comité sur l'équité et les affaires autochtones /Equity and Indigenous Affairs Committee

  • Groupe de surveillance des droits de la personne : élargissement du mandat
  • Demandes d’intervention du Groupe de surveillance des droits de la personne

À titre d’information :

  • Portrait statistique des professions d’avocat et de parajuriste en Ontario 2016
  • Calendrier des activités d'éducation juridique sur la primauté du droit

Comité de la règlementation de la profession

  • Modifications au Code de déontologieet au Code de déontologie des parajuristes concernant le changement de nom du Barreau
  • Modifications au Code de déontologieconcernant le sondage sur l’expérience de stage

À titre d’information :

  • Rapport du Groupe de travail sur les structures d’entreprise alternatives
  • Mise à jour du Groupe de travail sur les questions de publicité et des ententes relatives aux honoraires

Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada – Mise à jour

L’équipe SPOT (Suivi, Progrès, Opportunités et Tactiques)

Rapport du secrétaire

  • Modifications au Règlement administratif no 3
Tribunal

Rapports à titre d'information seulement

Comité permanent des parajuristes

  • Élection à la présidence du Comité permanent des parajuristes

Rapport du Groupe d’action sur l’accès à la justice (TAG)

 

Le Conseil a été webdiffusé le 26 avril 2018. Voir la webdiffusion archivée.