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Conseil de novembre 2016

 

  • Prolongation de deux ans du programme de pratique du droit

    Le projet pilote Voies d’accès, qui comprend le programme de pratique du droit, a été prolongé par le Conseil pour deux autres années d’accès à la profession. Pendant cette période, le Barreau analysera en profondeur le processus d’accès à la profession d’avocat. La prolongation du projet pilote fait suite à un appel à commentaires sur les recommandations initiales présentées dans un rapport en français à la réunion du Conseil de septembre. Des améliorations au processus d’accès à la profession recommandées dans le rapport de septembre ont été retirées. Rapport intégral en français.

    Le budget du Barreau 2017 aborde les priorités clés

    Le Conseil a approuvé le budget 2017 qui contient des ressources pour continuer la mise en œuvre du plan stratégique du Barreau. Après trois ans sans augmentation, la cotisation des avocats passe de 1 866 $ à 1 916 $. La cotisation annuelle des parajuristes praticiens augmente pour la première fois en quatre ans — passant de 996 $ à 1 046 $. Pour éviter l’augmentation, les titulaires peuvent s’inscrire au Régime de paiement automatique annuel du Barreau. Il n’y a pas de frais d’administration pour ce régime et l’inscription en ligne est facile par le Portail du BHCRapport intégral.

    Le Barreau annonce le groupe de travail sur l’aide juridique

    Le trésorier Paul Schabas a annoncé la formation d’un groupe de travail sur l’aide juridique qui explorera les possibilités d’offrir des services d’aide juridique solides et durables aux Ontariens et Ontariennes. Mené par le conseiller John Callaghan, le groupe identifiera également les possibilités de mobilisation et d’amélioration de la relation du Barreau avec Aide juridique Ontario et l’Alliance pour l’aide juridique durable. Il cherchera également à impliquer dans son travail le gouvernement et d’autres partenaires des services communautaires et de l’appareil judiciaire.

    Élargissement des réunions de réglementation

    Le Conseil a élargi les circonstances dans lesquelles une réunion de réglementation peut être utilisée comme mesure disciplinaire en retirant l’exigence selon laquelle le manquement professionnel entrainant une telle réunion fasse l’objet de commentaire public. Dans une réunion de réglementation, le titulaire de permis rencontre une formation de conseillers élus pour discuter de sa conduite. Une déclaration publique concernant la rencontre est publiée dans le Recueil de jurisprudence de l’Ontario et sur le site Web du Barreau. C’est un processus différent de l’invitation à comparaitre, qui demeure confidentielle. Rapport intégral

    Modification des règles des sections de première instance et d’appel du Tribunal

    Le Conseil a modifié les Règles de pratique et de procédure des sections de première instance et d’appel du Tribunal dans le cadre de ses efforts continus visant à rationaliser les règles. Les modifications soutiennent aussi la mise en œuvre du nouveau système électronique de gestion des cas du Tribunal. Rapport intégral.

    Budget de LibraryCo inc. 2017 approuvé

    Le Conseil a approuvé le budget 2017 tel que soumis par le conseil d’administration de LibraryCo inc., incorporant le financement par le Barreau de 7 815 300 $, notamment pour une augmentation du financement des bibliothèques de comtés de 153 300 $. Rapport intégral.

    Modification du Règlement administratif no 6 concernant les avocats en détachement

    Le Règlement administratif no 6 [Assurance responsabilité civile professionnelle] a été modifié pour indiquer clairement que les avocats praticiens employés par un cabinet juridique qui partent travailler en détachement pour une organisation cliente ne sont pas admissibles à l’exemption d’assurance obligatoire. Les modifications au Règlement administratif tiennent compte des changements au programme d’assurance de LawPRO pour 2017. Rapport intégral.

    Approbations des interventions du Groupe de surveillance des droits de la personne    

    Les interventions suivantes ont été approuvées :

  • Ramón Cadena Rámila – Guatemala
  • Jamshed Yorov – Tadjikistan
  • Nominations

  • La conseillère Janis Criger a été nommée au groupe de travail sur la gouvernance de 2016.
  • Les conseillers Ross Earnshaw et Janet Leiper ont été nommés au Comité de la planification des priorités.
  • Les conseillères Janis Criger, Isfahan Merali, Sandra Nishikawa et Joanne St. Lewis ont été nommées à la Section d’appel du Tribunal du Barreau pour un mandat se terminant le 25 mai 2017.
  • La conseillère Teresa Donnelly a été retirée à sa demande de la Section de première instance du Tribunal du Barreau.
  • Susan E. Opler et la conseillère Judith M. Potter ont été retirées à leur demande des sections de première instance et d’appel du Tribunal du Barreau.
  • Rapport intégral.

Ordre du jour

Ordre du jour

Rapports

Allocution du trésorier

Ordre du jour consensuel - Motion

  • Confirmation de l'ébauche du procès-verbal - 22 septembre 2016
  • Motion - Nominations aux comités et autres nominations
  • Rapport de la directrice du perfectionnement professionnel - candidats réputés assermentés

Rapport du comité du perfectionnement professionnel 

  • Examen du projet Voies d'accès, processus d'accès à la profession

Rapport du comité d'audit et de finance

  • Budget 2017 de LibraryCo inc. 
  • Budget 2017 du Barreau
  • À titre d'information :
    • Performance de la gestion du portfolio 

Rapport du Comité sur l'équité et les affaires autochtones

  • Demandes d'intervention du groupe de surveillance des droits de la personne
  • À titre d'information :
    • Calendrier 2016-2017 des évènements d'éducation juridique en équité et sur la primauté du droit 2016 - 2017

Rapport du comité de la réglementation de la profession

  • Utilisation élargie des réunions de réglementation par le comité d'autorisation des instances 

Rapport du comité du Tribunal

  • Modifications aux règles des sections de première instance et d'appel du Tribunal du Barreau

Rapport du secrétaire

  • Modifications au Règlement administratif no 6

Mise à jour sur le travail du groupe de travail sur la gouvernance 2016

Rapport du comité consultatif du LL.D. 

Rapport du directeur général

RAPPORT À TITRE D'INFORMATION SEULEMENT

Rapport du groupe d'action sur l'accès à la justice (TAG)

  •  

La réunion du Conseil a été webdiffusée le 9 novembre 2016.
Visionner la partie 1 de la webémission archivée
Visionner la partie 2 de la webémission archive