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Conseil de mai 2016

 

Le Barreau va de l’avant avec la réglementation proactive des entités

Le Conseil a approuvé le développement d’options détaillées pour établir une structure de réglementation fondée sur la conformité, tel que recommandé par le Groupe de travail sur la réglementation des entités fondée sur la conformité. Les options feront l’objet d’une consultation ciblée auprès des avocats et des parajuristes. Le Conseil a aussi approuvé la recommandation du Groupe de travail de faire modifier Loi sur le Barreau pour avoir le pouvoir de réglementer les entités. Les recommandations sont fondées sur l’étude du groupe de travail sur l’expérience d’autres ressorts, son analyse de recherches connexes et des commentaires reçus des avocats et des parajuristes et organisations juridiques en réponse à l’appel à commentaires. Rapport intégral.

Codes de déontologie des avocats et des parajuristes modifiés

Le Conseil a modifié les codes de déontologie des avocats et des parajuristes à l’égard de ce qui suit :

  • Transactions avec les clients : Les modifications assurent que les règles sur les conflits d’intérêts dans des circonstances où les titulaires de permis font des transactions avec des clients sont claires, uniformes et logiques, et contiennent suffisamment d’encadrement aux professions.
  • Devoir de faire rapport : Les modifications expliquent quand le devoir de faire rapport au Barreau survient. Elles ravivent également l’approche des règles face au devoir de faire rapport au Barreau d’une préoccupation concernant la capacité d’un titulaire de permis de fournir des services professionnels.
  • Erreurs et omissions : Les modifications clarifient les règles concernant la relation entre le devoir déontologique d’un titulaire de permis et ses obligations en vertu des contrats d’assurance responsabilité obligatoire. Les modifications clarifient également à quel moment le devoir déontologique d’un titulaire de permis d’aviser son assureur d’une réclamation potentielle peut survenir, peu importe si le titulaire de permis croit qu’elle est fondée ou non.

Les règles modifiées tiennent compte du changement que la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada a fait à son Code type de déontologie professionnelleRapport intégral – code des avocatsRapport intégral – code des parajuristes.

Interventions du Groupe de surveillance des droits de la personne approuvées

Le Conseil a approuvé les interventions dans les cas suivants :

  • L’avocat Alldo Fellix Januardy – Indonésie
  • L’avocate Ni Yulan – Chine

Rapport intégral.

Mise à jour sur les améliorations proposées au Processus d’accès à la profession d’avocat

En avril, le Comité du perfectionnement professionnel a reporté les améliorations proposées au processus d’accès la profession afin d’obtenir les commentaires de la profession.

La proposition faisait partie de la priorité stratégique du Barreau pour améliorer les normes d’admission pour assurer que les nouveaux avocats aient la compétence d’atteindre et de surpasser les attentes de la pratique du droit.

Le Comité, ayant bénéficié des commentaires reçus jusqu’ici, a décidé d’aborder les préoccupations soulevées et d’y répondre, au besoin, et de continuer à recevoir et évaluer tous commentaires additionnels au cours des prochains mois. Par conséquent, le Comité prévoit d’évaluer ces améliorations en même temps que le projet pilote Voies d’accès à la profession, à l’automne 2016.

Ainsi, les changements au processus d’accès à la profession qui ont fait l’objet de discussion dans le rapport d’avril au Conseil ne seront pas mis en œuvre en 2017-2018.

Nominations au poste de trésorier ou de trésorière

Les candidatures des conseillers suivants ont été présentées :

  • Raj Anand
  • Howard Goldblatt
  • Susan McGrath
  • Paul Schabas

La trésorière ou le trésorier est élu par vote secret par les membres du Conseil du Barreau. L’élection aura lieu lors de la réunion du Conseil du 23 juin 2016. Le nouveau trésorier ou la nouvelle trésorière succédera à la trésorière, Janet E. Minor, élue pour la première fois en juin 2014. 

Annonce des lauréats de doctorats honorifiques en 2016

Quatre distingués avocats recevront un doctorat honorifique en droit aux cérémonies d’admission de cette année. Les récipiendaires sont Mark M. Persaud, Son Excellence Mary Robinson, Richard W. Pound, C.C., O.Q., c.r.. et David Lepofsky.

Nominations

Les membres du Conseil suivants ont été reconduits dans leurs fonctions au Comité d’autorisation des instances : Paul Schabas, président ; Jacqueline Horvat ; Brian Lawrie ; Jeffrey Lem ; Jonathan Rosenthal et Gerald Sheff.

Les personnes suivantes ont été reconduites dans leurs fonctions à la Section de première instance du Tribunal du Barreau : la conseillère Marian Lippa ; Eva Krangle ; Sabita Maraj ; John F. Spekkens ; Marilyn Thain et Eric Whist.

Ordre du jour

Ordre du jour 

Rapports

Allocution de la trésorière   Ordre du jour consensuel - Motion
  • Confirmation de l'ébauche du procès-verbal de la réunion du Conseil  – 28 avril 2016
  • Motions – Nominations aux comités
  • Motions – Nominations au Tribunal 
  • Rapport de la directrice du Perfectionnement professionnel - candidates et candidats réputés assermentés

Rapport du Groupe de travail sur la réglementation des entités fondée sur la conformité

Rapport du Comité de la réglementation de la profession 
  • Modifications proposées au Code de déontologie
À titre d'information
  • Rapport trimestriel de la Direction de la réglementation professionnelle de janvier à mars 2016
 Rapport du Comité permanent des parajuristes
  • Modifications proposées au Code de déontologie des parajuristes
  À titre d'information
  • Mise à jour sur les améliorations au Processus d'accès à la profession
  • Allocution de Claudia P. Prémont, bâtonnière du Québec
 
 
Rapport du Comité d'audit et de finance
  • Mise à jour de la politique de placement
  • Rétention du gestionnaire de portefeuille 
  • Rétention du courtier en placement 
 
 À titre d'information
  • Rapport sur les retours de placements
  • États financiers du Barreau pour le trimestre se terminant le 31 mars 2016
  • Rapport de conformité des investissements pour la période se terminant le 31 mars 2016 
    Rapport du Comité sur l’équité et les affaires autochtones  
  • Huis clos
  • demandes d'interventions du groupe de surveillance des droits de la personne 
 
À titre d'information
  • Portrait statistique des professions
  • Calendrier des activités d'éducation juridique en équité pour 2016 
 
Rapport du Comité du tribunal
  • Rapport annuel du Tribunal du Barreau 2015 
  • Statistiques du Tribunal sur le premier trimestre 2016  
 
Mise à jour de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada   

RAPPORT À TITRE D'INFORMATION SEULEMENT

Rapport du Groupe d'accès à la justice (TAG)