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Conseil de janvier 2015

 

Fin de deux dispenses de l’obtention du permis de parajuriste
Le Conseil a approuvé des modifications du Règlement administratif no 4 pour mettre fin aux dispenses de l’obtention du permis de parajuriste accordées aux membres du Conseil canadien des professionnels en sécurité agréés et de l’Institut canadien des évaluateurs. Certaines dispenses étaient prévues lors de la mise en œuvre de la réglementation des parajuristes, mais le Barreau entend réduire graduellement le nombre de dispenses de l’obtention de permis. Rapport intégral.

Approbation des interventions du Groupe de surveillance des droits de la personne
Le Conseil a approuvé des interventions dans les cas suivants :
• L’avocate Narges Mohammadi – Iran (déclaration publique)
• Les avocats Vitaliy Moiseyev et Tatiana Akimtseva – Fédération de Russie (déclaration publique)
• L’avocat Amin Mekki Medani – Soudan (déclaration publique
Rapport intégral.

AGA prévue pour le 13 mai
L’Assemblée générale annuelle du Barreau de 2015 aura lieu le mercredi 13 mai à 17 h 15, à Osgoode Hall, 130, rue Queen Ouest (Toronto).

Réception du rapport d’information sur les cabinets et la réglementation fondée sur la conformité
Le Conseil a reçu un rapport d’information de la part du Comité de réglementation de la profession à l’égard de l’avancement de son examen des cabinets et de la réglementation fondée sur la conformité.

La réglementation des cabinets a été mise en place en Angleterre, au pays de Galles et en Australie et introduite dans certains ressorts canadiens comme la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et la Nouvelle-Écosse. Des données préliminaires provenant de ces ressorts suggèrent que la réglementation des cabinets peut être un modèle de réglementation efficace et efficient qui pourrait améliorer la protection du public.
  
Le Comité a demandé l’élaboration d’un cadre de réglementation des cabinets pour son examen.
  
Ce travail est réalisé de pair avec l’examen de la réglementation fondée sur la conformité par le Comité. Dans un schéma réglementaire fondé sur la conformité, l’organe de réglementation établit les résultats escomptés et prévoit accorder une flexibilité aux cabinets quant à la façon d’atteindre ces résultats. Rapport intégral.
    
Présentation du rapport du Groupe de travail sur les SEA
Le Groupe de travail sur les structures d’entreprise alternatives (SEA) a présenté un rapport d’information décrivant les activités du groupe au cours de l’année qui s’est écoulée, y compris les rencontres tenues avec les organisations juridiques. En septembre, le groupe de travail a publié un document de réflexion, contenant de l’information sur les SEA, afin de promouvoir le dialogue avec la profession au sujet des SEA, ainsi que les contributions relatives aux modèles de SEA. Le groupe prévoit remettre un rapport au Conseil en février sur la rétroaction reçue jusqu’à présent. Rapport intégral.
  
Publication du rapport sur la diversification des parcours de carrière
Le Conseil a reçu à titre d’information le rapport de la professeure Fiona Kay The Diversification of Career Paths in Law: Tracking Movement out of Private Practice Among a Recent Two-Decade Cohort of Law Graduates (La diversification des parcours de carrière en droit : suivi des déplacements en dehors de la pratique privée d’un groupe de diplômés en droit des deux dernières décennies). Le rapport, commandé par le Barreau, révèle que la plupart des nouveaux avocats et avocates qui entament leur carrière en pratique privée ne suivent plus le parcours de carrière traditionnel pour devenir associés d’un seul cabinet juridique. Rapport intégral.

Approbation de la proposition d’examen du modèle du Tribunal
Le Conseil a approuvé un processus proposé pour un examen sur trois ans du nouveau modèle du Tribunal, exigé dans le cadre de la mise en œuvre du modèle amélioré du Tribunal approuvé par le Conseil en juin 2012. Rapport intégral.

Élection des membres du Conseil de 2015
Les membres du Conseil ont nommé le conseiller d’office W. A. Derry Millar pour présider à l’élection de 2015 des avocates et avocats membres du Conseil en raison du fait que la trésorière s’est portée candidate à l’élection. Rapport intégral.

Nominations
La conseillère Barbara Murchie a été nommée au Comité sur l’accès à la justice.

Ordre du jour

Rapports

Ordre du jour consensuel (PDF)

  • Confirmation de l'ébauche du procès-verbal de la réunion du Conseil – 28 novembre 2014
  • Motions
    • Nomination
    • Assemblée générale annuelle 2015
    • Motion à huis clos
    • Élection des membres du Conseil 2015
  • Rapport de la directrice du perfectionnement professionnel – candidates et candidats réputés assermentés

Rapport du Comité du Tribunal (PDF)

  • Examen sur trois ans du modèle du Tribunal
  • À titre d'information : Statistiques trimestrielles du greffe du tribunal

Rapport du Comité permanent des parajuristes (PDF)

  • Modification du Règlement administratif no 4 concernant les exemptions liées à l'obtention du permis

Rapport du Comité sur l’équité et les affaires autochtones (PDF)

  • Demandes d'interventions du Groupe de surveillance des droits de la personne
  • À titre d'information :
    • Rapport de la professeure Fiona Kay The Diversification of Career Paths in Law (la diversification des parcours de carrière en droit)
    • Série d'activités d'éducation publique sur l'égalité et la primauté du droit – Calendrier de 2015

Rapport du directeur général

À titre d'information

Rapport du Comité d'audit et de finance (PDF)

  • États financiers du troisième trimestre de LAWPRO pour la période de neuf mois terminée le 30 septembre 2014
  • États financiers du troisième trimestre de LibraryCo inc. pour la période de neuf mois terminée le 30 septembre 2014

Rapport du Comité de perfectionnement professionnel (PDF)

  • Rapport annuel de la directrice du perfectionnement professionnel sur les programmes et les ressources 

Rapport du Comité de la réglementation de la profession (PDF)

  • Rapport sur le statut du Groupe de travail sur les structures d'entreprise alternatives
  • Rapport sur le statut de l'examen de la réglementation basée sur l'entité

Rapport du Groupe d'action sur l'accès à la justice (TAG) (PDF)

Webémission
Regardez la webémission archivée du Conseil de ce mois.