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February

 

Approbation des interventions du Groupe de surveillance des droits de la personne
Le Conseil a approuvé des interventions dans les cas suivants : 
• L’avocat Waleed Abu al-Khair – Arabie saoudite
• L’avocat Shukhrat Kudratov – Tadjikistan (Déclaration publique)
Rapport intégral.

Présentation d’un rapport d’information par le Groupe de travail sur les SEA concernant les réactions au document de réflexion
Le Conseil a reçu un rapport d’information du Groupe de travail sur les SEA, par l’entremise du Comité de réglementation de la profession, résumant les réactions au document de réflexion sur les SEA, publié en septembre 2014. Le Groupe de travail examine les mémoires reçus et établit les questions qui feront l’objet d’un dialogue continu avec les professions.

Le Conseil a créé le Groupe de travail sur les SEA en 2012 pour étudier les SEA à la lumière :
• des changements aux structures d’entreprise dans les autres pays du Commonwealth;
• de la globalisation croissante de la pratique du droit;
• des innovations technologiques dans la prestation de services juridiques. 

Aucune décision n’a été prise à l’égard des SEA. Le Barreau prévoit poursuivre son étude en 2015-2016 afin de déterminer si la mise en œuvre certaines formes de SEA, accompagnées d’un contrôle réglementaire approprié, servirait l’intérêt public. Rapport intégralInformation supplémentaire et mémoires.
  
Achèvement du projet sur les données historiques de discipline
Un projet ayant pour but de recueillir des données historiques relatives à la discipline, approuvé par Conseil en 2011, a maintenant pris fin. Le projet a permis de fournir de l’information facilement accessible sur l’historique des processus de discipline et leurs résultats, il sert également de base aux historiens juridiques qui voudraient exploiter les connaissances passées. Les résultats sont affichés dans la rubrique « Histoire » du site Web du BarreauRapport intégral.

Ordre du jour

Rapports

Ordre du jour consensuel (PDF)
   
• Motion
• Confirmation de l'ébauche du procès-verbal de la réunion du Conseil – 29 janvier 2015
• Motion – nomination
• Rapport de la directrice du perfectionnement professionnel – candidates et candidats réputés assermentés

 Rapport du Comité sur l’équité et les affaires autochtones (PDF)
  
• Demandes d'interventions du Groupe de surveillance des droits de la personne
• À titre d'information : Série d'activités d'éducation publique sur l'égalité et la primauté du droit – Calendrier de 2015

Rapport du Comité du Tribunal (PDF) 
  
• À titre d'information : Statistiques trimestrielles du greffe du Tribunal

 À titre d'information

Rapport du Comité de la réglementation de la profession (PDF)   
  
• Rapport annuel de 2014 du Commissaire au règlement des plaintes
• Rapport du Groupe de travail sur les structures d'entreprise alternatives
• Rapport trimestriel de la Direction de la réglementation professionnelle
• Rapport sur les plaintes aux tribunaux judiciaires

Rapport du Comité du patrimoine

• Travaux du comité

 Rapport du Groupe d'action sur l'accès à la justice (TAG) (PDF)

 

Webémission
Regardez la webémission archivée du Conseil de ce mois.