Back to Navigation

May

Début du mandat des nouveaux conseillers et conseillères

Dix-huit nouveaux avocats conseillers et conseillères et 22 avocats conseillers et conseillères titulaires ont entamé leur mandat pour 2015-2019 à la réunion du Conseil d’aujourd’hui. L’élection des membres avocats du Conseil a eu lieu le 30 avril.  Voir les résultats de l’élection.

Isfahan Merali a été élue avocate conseillère au Conseil de mai. Mme Merali comble le poste laissé vacant par l’élection de Janet Leiper comme conseillère régionale pour Toronto. Mme Leiper comble le poste laissé vacant par Janet E. Minor, qui, après sa réélection comme conseillère régionale, reprend son rôle de trésorière.

Suzanne Clément d’Ottawa et Gisèle Chrétien de Sudbury se joignent également au Conseil comme conseillères non juristes nouvellement nommées. Le gouvernement de l’Ontario nomme huit conseillers non juristes au Conseil, et le mandat de six d'entre eux a été renouvelé.

L’élection des conseillers parajuristes a eu lieu en 2014.

Modification des règlements administratifs : formation expérientielle des étudiants en droit

Avec l’approbation du Conseil, le Barreau va de l’avant avec ses modifications pour veiller à ce que ses règlements administratifs permettent la formation expérientielle des étudiants en droit, pourvu qu’ils et elles soient adéquatement supervisés. Les facultés de droit incluent de plus en plus la formation expérientielle dans leurs programmes d’étude. La formation se fait par le biais de divers programmes, dont les placements en cliniques, les programmes d’aide juridiques étudiants, les programmes étudiants de Pro Bono Students Canada et du régime d’aide juridique de l’Ontario. Les modifications des règlements administratifs, qui seront présentées au Conseil en juin, veilleront à ce que tous les aspects de ces programmes soient conformes aux règlements du Barreau. Rapport intégral.

Directive de pratique : approbation du Recueil de sources juridiques du Tribunal

Le Conseil a approuvé une directive de pratique concernant un recueil de sources juridiques du Tribunal pour aider les parties et réduire les frais. Comme certains cas sont souvent cités dans les instances du Tribunal du Barreau, la directive de pratique et l’introduction du Recueil de sources juridiques du Tribunal signifieront qu’une partie se fondant sur tout cas qui y est inclus n’a pas besoin de reproduire ce cas dans son propre recueil de sources juridiques. Rapport intégral.

 
Approbation des demandes d’intervention du Groupe de surveillance des droits de la personne 

Le Conseil a approuvé les demandes d’intervention dans les cas suivants : 

  • L’avocat Intigam Aliyev – Azerbaïdjan
  • L’avocate Azza Soliman – Égypte
    L’avocat Samiullah Afridi – Pakistan

Rapport intégral.

Rapport du Comité d’audit et de finance

Le Conseil a approuvé une nouvelle résolution bancaire portant sur le Fonds d’assurance responsabilité civile du Barreau. Rapport intégral. 

Comité de sélection du Prix William J. Simpson

Le Conseil a approuvé l’expansion du comité de sélection du Prix des parajuristes remarquables William J. Simpson pour inclure deux autres membres : un juge, ou juge à la retraite, de la Cour de justice de l’Ontario et un juge de paix ou membre d’un tribunal judiciaire. Rapport intégral. 

Nominations

Le conseiller Christopher Bredt a été nommé vice-président de la Section d’appel et Raj Anand a été nommé vice-président de la Section de première instance du Tribunal du Barreau. Des membres des sections d’appel et de première instance du Tribunal ont également été nommés au Conseil de mai. 

Le conseiller Joseph Groia a été nommé au Comité du Fonds d’indemnisation. Le conseiller Jeffrey Lem a été nommé vice-président du Comité de perfectionnement professionnel. Les conseillers suivants ont été nommés au Comité d’autorisation des instances : Paul Schabas, président; Jacqueline Horvat; Brian Lawrie; Jeffrey Lem; Jonathan Rosenthal et Gerald Sheff. Rapport intégral.

 

Ordre du jour

Ordre du jour

Rapports

Ordre du jour consensuel

  • Confirmation de l'ébauche du procès-verbal de la réunion du Conseil – 23 avril et 19 mai 2015
  • Motion – Nominations
  • Rapport de la directrice du perfectionnement professionnel - Candidates et candidats réputés assermentés

Motion– Nominations au Tribunal du Barreau

Rapport du Comité de perfectionnement professionnel

  • Améliorations de la compétence  - apprentissage expérientiel des étudiants en droit

Rapport du Comité sur l’équité et les affaires autochtones

  • Interventions du Groupe de surveillance des droits de la personne
  • À titre d'information
    • Rapport de la directrice, Équité
    • Nouvelle nomination des membres du groupe consultatif sur l'équité
    • Calendrier 2015 des événements d'éducation juridique en équité 

Rapport du Comité du Tribunal

  • Directives de pratique – recueil de sources juridiques du Tribunal

Rapport du Comité permanent des parajuristes

  • Prix William J. Simpson : composition du comité de sélection
  • À titre d'information
    • Mise à jour sur les initiatives visant la compétence
    • Mise à jour sur le Service de référence du Barreau

Rapport du Comité d'audit et de finance

  • États financiers du Barreau du Haut-Canada pour le trimestre se terminant le 31 mars 2015
  • Rapports de conformité des investissements

 Rapport du Comité de la réglementation de la profession

  • Rapport trimestriel de la Direction de la réglementation professionnelle

Rapport du Groupe d'action sur l'accès à la justice (TAG)

Début du mandat des nouveaux conseillers et conseillères

Dix-huit nouveaux avocats conseillers et conseillères et 22 avocats conseillers et conseillères titulaires ont entamé leur mandat pour 2015-2019 à la réunion du Conseil d’aujourd’hui. L’élection des membres avocats du Conseil a eu lieu le 30 avril.  Voir les résultats de l’élection.

Isfahan Merali a été élue avocate conseillère au Conseil de mai. Mme Merali comble le poste laissé vacant par l’élection de Janet Leiper comme conseillère régionale pour Toronto. Mme Leiper comble le poste laissé vacant par Janet E. Minor, qui, après sa réélection comme conseillère régionale, reprend son rôle de trésorière.

Suzanne Clément d’Ottawa et Gisèle Chrétien de Sudbury se joignent également au Conseil comme conseillères non juristes nouvellement nommées. Le gouvernement de l’Ontario nomme huit conseillers non juristes au Conseil, et le mandat de six d'entre eux a été renouvelé.

L’élection des conseillers parajuristes a eu lieu en 2014.

Modification des règlements administratifs : formation expérientielle des étudiants en droit

Avec l’approbation du Conseil, le Barreau va de l’avant avec ses modifications pour veiller à ce que ses règlements administratifs permettent la formation expérientielle des étudiants en droit, pourvu qu’ils et elles soient adéquatement supervisés. Les facultés de droit incluent de plus en plus la formation expérientielle dans leurs programmes d’étude. La formation se fait par le biais de divers programmes, dont les placements en cliniques, les programmes d’aide juridiques étudiants, les programmes étudiants de Pro Bono Students Canada et du régime d’aide juridique de l’Ontario. Les modifications des règlements administratifs, qui seront présentées au Conseil en juin, veilleront à ce que tous les aspects de ces programmes soient conformes aux règlements du Barreau. Rapport intégral.

Directive de pratique : approbation du Recueil de sources juridiques du Tribunal

Le Conseil a approuvé une directive de pratique concernant un recueil de sources juridiques du Tribunal pour aider les parties et réduire les frais. Comme certains cas sont souvent cités dans les instances du Tribunal du Barreau, la directive de pratique et l’introduction du Recueil de sources juridiques du Tribunal signifieront qu’une partie se fondant sur tout cas qui y est inclus n’a pas besoin de reproduire ce cas dans son propre recueil de sources juridiques. Rapport intégral.

 
Approbation des demandes d’intervention du Groupe de surveillance des droits de la personne 

Le Conseil a approuvé les demandes d’intervention dans les cas suivants : 

  • L’avocat Intigam Aliyev – Azerbaïdjan
  • L’avocate Azza Soliman – Égypte
    L’avocat Samiullah Afridi – Pakistan

Rapport intégral.

Rapport du Comité d’audit et de finance

Le Conseil a approuvé une nouvelle résolution bancaire portant sur le Fonds d’assurance responsabilité civile du Barreau. Rapport intégral

Comité de sélection du Prix William J. Simpson

Le Conseil a approuvé l’expansion du comité de sélection du Prix des parajuristes remarquables William J. Simpson pour inclure deux autres membres : un juge, ou juge à la retraite, de la Cour de justice de l’Ontario et un juge de paix ou membre d’un tribunal judiciaire. Rapport intégral

Nominations

Le conseiller Christopher Bredt a été nommé vice-président de la Section d’appel et Raj Anand a été nommé vice-président de la Section de première instance du Tribunal du Barreau. Des membres des sections d’appel et de première instance du Tribunal ont également été nommés au Conseil de mai. 

Le conseiller Joseph Groia a été nommé au Comité du Fonds d’indemnisation. Le conseiller Jeffrey Lem a été nommé vice-président du Comité de perfectionnement professionnel. Les conseillers suivants ont été nommés au Comité d’autorisation des instances : Paul Schabas, président; Jacqueline Horvat; Brian Lawrie; Jeffrey Lem; Jonathan Rosenthal et Gerald Sheff. Rapport intégral.

Agenda

Agenda

Minutes

Reports

Consent Agenda

  • Confirmation of Draft Minutes of Convocation – April 23 and May 19, 2015
  • Motion – Appointments
  • Report of the Director of Professional Development and Competence - Deemed Call Candidates

Motion– Appointments to the Law Society Tribunal

Professional Development and Competence Committee Report

  • Competence Enhancement – Law Student Experiential Learning

Equity and Aboriginal Issues Committee/Comité sur l’équité et les affaires autochtones Report

  • Human Rights Monitoring Group Interventions
  • For Information
    • Report of the Director, Equity
    • Reappointment of Equity Advisory Group Members
    • Equity Legal Education and Rule of Law Series Calendar 2015

Tribunal Committee Report

  • Practice Direction – Tribunal Book of Authorities

Paralegal Standing Committee Report

  • William J. Simpson Award: Composition of the Selection Committee
  • For Information
    • Update on Competence Initiatives
    • Update on Law Society Referral Service

Audit & Finance Committee Report

  • Law Society of Upper Canada Financial Statements for the three months ended March 31, 2015
  • Investment Compliance Reports

 Professional Regulation Committee Report

  • Professional Regulation Division Quarterly Report

Report from The Action Group on Access to Justice (TAG)

Watch the archive of this month's Convocation webcast.