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October

La cotisation annuelle des avocats et des parajuristes n’augmentera pas en 2016

Le Conseil a approuvé le budget du Barreau de 2016 qui maintient la cotisation des avocats et des parajuristes de l’Ontario au niveau de 2015. La cotisation annuelle pour 2016 demeure à 1 866 $ pour les avocats praticiens et à 996 $ pour les parajuristes praticiens

Rapport intégral    

Règlement administratif no 6 modifié quant à l’assurance responsabilité professionnelle

   

Le Règlement administratif no 6 a été modifié à l’égard de la couverture d’assurance responsabilité professionnelle des sociétés professionnelles. Les modifications indiquent clairement que les actionnaires parajuristes de sociétés professionnelles de titulaires de permis combinés  (qui comptent des actionnaires qui sont titulaires de permis de parajuristes et d’avocats) doivent être assurés par LAWPRO.  

Rapport intégral

  Budget de LibraryCo inc. approuvé pour 2016 

Le Conseil a approuvé le budget de 2016 tel que présenté par le Conseil de LibraryCo inc, incorporant le financement du Barreau de 7 662 000 $, qui fait augmenter le financement des bibliothèques de droit de comté de 133 000 $.  

Rapport intégral  

Modifications des Lignes directrices visant les avocats agissant dans des causes portant sur les pensionnats autochtones 

Les Lignes directrices visant les avocats agissant dans des causes portant sur les pensionnats autochtones ont été modifiées pour tenir compte des changements au Code de déontologie. Des révisions mineures dans la rédaction ont également été faites

Rapport intégral

Initiatives stratégiques établies pour le mandat des conseillers de 2015-2019 

Lors d’une récente séance, le Conseil a approuvé des initiatives stratégiques pour permettre d’accomplir le mandat du Barreau visant à réglementer dans l’intérêt public au cours du mandat des conseillers de 2015-2019. Ces initiatives, énumérées ci-dessous, forment la base du plan stratégique du Barreau.   

Diriger comme un organe de réglementation professionnelle
• Améliorer l’efficacité réglementaire pour mieux protéger le public
• S’assurer de l’intégration des questions de santé mentale et d’équité dans les processus de réglementation

Donner priorité à la compétence la vie durant des avocats et des parajuristes

• Évaluer et améliorer les normes et exigences de délivrance de permis
• Améliorer et augmenter les soutiens à la pratique
• Mettre en œuvre des services de mentorat globaux

Améliorer l’accès à la justice partout en Ontario
• Développer et mettre en œuvre un plan d'action concret d’accès à la justice
• Renforcer la collaboration avec les partenaires d’accès à la justice et autres intervenants

Mobiliser les intervenants et le public par des communications réactives
• Améliorer la communication avec les avocats et les parajuristes grâce à une meilleure imputabilité, transparence et collaboration
• Développer une meilleure compréhension du Barreau dans le public par un dialogue accru

Améliorer l’efficacité de l’organisation

• Continuer de susciter l’intérêt du public dans le processus de création de politiques
• Améliorer les méthodes de gouvernance et les structures
• Améliorer la mesure et l’évaluation de nos services et de nos programmes 

Rapport intégral   

Rapport intérimaire du groupe de travail sur la réglementation des entités fondée sur la conformité

Le groupe de travail sur la réglementation des entités fondée sur la conformité, formé en juin 2015, a remis son rapport de progrès au Conseil. Le groupe de travail envisage un éventail de méthodes possibles pour réglementer les entités tout en tenant compte de leur valeur et de leur bien-fondé.
 
Les modèles de conformité réglementaire sont fondés sur l’encouragement et le soutien de meilleurs pratiques par l’organe de réglementation. Ce dernier fixe des objectifs et des attentes et offre du soutien et des renseignements au besoin pour aider les cabinets et les pratiques juridiques à atteindre ces objectifs. La réglementation des entités renvoie à la réglementation des entités qui fournissent des services juridiques (cabinets) ainsi que des titulaires de permis individuels.  Rapport intégral. 

 

Rapport intérimaire du groupe de travail sur la santé mentale 

Le groupe de travail sur la santé mentale a présenté son rapport de progrès sur ses travaux depuis sa formation en juin 2015. Le groupe de travail a examiné quantité d’initiatives et d’activités existantes et a lancé un dialogue avec des professionnels en santé mentale et d’autres intervenants qui ont de l’expérience et une expertise dans ce domaine, notamment d’autres organes de réglementation. Quelques thèmes clés commencent à se dégager.

Le groupe de travail prévoit de continuer ses recherches et son dialogue avec les intervenants afin d’approfondir sa connaissance du problème, avec pour objectif de proposer au Conseil une stratégie relative à la santé mentale et à la toxicomanie au printemps.
  

 

Nominations 

Le Conseil a approuvé plusieurs nominations

Motion

.

 

Ordre du jour

Ordre du jour

Rapports

Allocution de la trésorière

Ordre du jour consensuel

  • Confirmation de l'ébauche du procès-verbal de la réunion
  • Motions
    • Nominations aux comités et autres nominations
    • Nominations au comité sur les règlements administratifs
    • Nominations à huis clos
     
  • Rapport de la directrice du perfectionnement professionnel - candidates et candidats réputés assermentés
  • Rapport du comité sur l’équité et les affaires autochtones / Equity and Aboriginal Issues Committee – Modifications aux Lignes directrices pour les avocats agissant dans des causes portant sur les pensionnats autochtones

Rapport du Comité d'audit et de finance

  • Budget 2016 de LibraryCo Inc. 
  • Budget 2016 du Barreau

À titre d'information :

  • Autres travaux du comité

  Rapport du secrétaire

  • Modifications au règlement administratif n°6

RAPPORTS À TITRE D'INFORMATION SEULEMENT

Mise à jour du président du groupe de travail chargé d'élaborer une stratégie pour promouvoir le mieux-être et cibler les troubles de santé mentale et les problèmes de toxicomanie.

Mise à jour de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Rapport du groupe de travail sur la réglementation des entités fondée sur la conformité

  • Rapport d'étape

  Rapport du Comité sur l’équité et les affaires autochtones / E quity and Aboriginal Issues Committee

  • Sondage sur le changement de catégorie parmi les parajuristes
  • Calendrier 2015/2016 des évènements d'éducation juridique en équité et sur la primauté du droit

Rapport du Groupe d'action sur l'accès à la justice (TAG)

Rapport du Comité de planification des priorités

  • Planification des priorités du Conseil

 

La cotisation annuelle des avocats et des parajuristes n’augmentera pas en 2016

Le Conseil a approuvé le budget du Barreau de 2016 qui maintient la cotisation des avocats et des parajuristes de l’Ontario au niveau de 2015. La cotisation annuelle pour 2016 demeure à 1 866 $ pour les avocats praticiens et à 996 $ pour les parajuristes praticiens. 

Rapport intégral    

Règlement administratif no 6 modifié quant à l’assurance responsabilité professionnelle

   

Le Règlement administratif no 6 a été modifié à l’égard de la couverture d’assurance responsabilité professionnelle des sociétés professionnelles. Les modifications indiquent clairement que les actionnaires parajuristes de sociétés professionnelles de titulaires de permis combinés  (qui comptent des actionnaires qui sont titulaires de permis de parajuristes et d’avocats) doivent être assurés par LAWPRO.  

Rapport intégral

  Budget de LibraryCo inc. approuvé pour 2016 

Le Conseil a approuvé le budget de 2016 tel que présenté par le Conseil de LibraryCo inc, incorporant le financement du Barreau de 7 662 000 $, qui fait augmenter le financement des bibliothèques de droit de comté de 133 000 $.  

Rapport intégral  

Modifications des Lignes directrices visant les avocats agissant dans des causes portant sur les pensionnats autochtones 

Les Lignes directrices visant les avocats agissant dans des causes portant sur les pensionnats autochtones ont été modifiées pour tenir compte des changements au Code de déontologie. Des révisions mineures dans la rédaction ont également été faites. 

Rapport intégral

Initiatives stratégiques établies pour le mandat des conseillers de 2015-2019 

Lors d’une récente séance, le Conseil a approuvé des initiatives stratégiques pour permettre d’accomplir le mandat du Barreau visant à réglementer dans l’intérêt public au cours du mandat des conseillers de 2015-2019. Ces initiatives, énumérées ci-dessous, forment la base du plan stratégique du Barreau.   

Diriger comme un organe de réglementation professionnelle
• Améliorer l’efficacité réglementaire pour mieux protéger le public
• S’assurer de l’intégration des questions de santé mentale et d’équité dans les processus de réglementation 

Donner priorité à la compétence la vie durant des avocats et des parajuristes
• Évaluer et améliorer les normes et exigences de délivrance de permis 
• Améliorer et augmenter les soutiens à la pratique 
• Mettre en œuvre des services de mentorat globaux 

Améliorer l’accès à la justice partout en Ontario
• Développer et mettre en œuvre un plan d'action concret d’accès à la justice 
• Renforcer la collaboration avec les partenaires d’accès à la justice et autres intervenants

Mobiliser les intervenants et le public par des communications réactives
• Améliorer la communication avec les avocats et les parajuristes grâce à une meilleure imputabilité, transparence et collaboration
• Développer une meilleure compréhension du Barreau dans le public par un dialogue accru

Améliorer l’efficacité de l’organisation
• Continuer de susciter l’intérêt du public dans le processus de création de politiques 
• Améliorer les méthodes de gouvernance et les structures
• Améliorer la mesure et l’évaluation de nos services et de nos programmes 

Rapport intégral   

Rapport intérimaire du groupe de travail sur la réglementation des entités fondée sur la conformité

Le groupe de travail sur la réglementation des entités fondée sur la conformité, formé en juin 2015, a remis son rapport de progrès au Conseil. Le groupe de travail envisage un éventail de méthodes possibles pour réglementer les entités tout en tenant compte de leur valeur et de leur bien-fondé.
  
Les modèles de conformité réglementaire sont fondés sur l’encouragement et le soutien de meilleurs pratiques par l’organe de réglementation. Ce dernier fixe des objectifs et des attentes et offre du soutien et des renseignements au besoin pour aider les cabinets et les pratiques juridiques à atteindre ces objectifs. La réglementation des entités renvoie à la réglementation des entités qui fournissent des services juridiques (cabinets) ainsi que des titulaires de permis individuels.  Rapport intégral

 

Rapport intérimaire du groupe de travail sur la santé mentale 

Le groupe de travail sur la santé mentale a présenté son rapport de progrès sur ses travaux depuis sa formation en juin 2015. Le groupe de travail a examiné quantité d’initiatives et d’activités existantes et a lancé un dialogue avec des professionnels en santé mentale et d’autres intervenants qui ont de l’expérience et une expertise dans ce domaine, notamment d’autres organes de réglementation. Quelques thèmes clés commencent à se dégager.

Le groupe de travail prévoit de continuer ses recherches et son dialogue avec les intervenants afin d’approfondir sa connaissance du problème, avec pour objectif de proposer au Conseil une stratégie relative à la santé mentale et à la toxicomanie au printemps.  

Nominations 

Le Conseil a approuvé plusieurs nominations. 

Motion.

 

Ordre du jour

Ordre du jour

Rapports

Allocution de la trésorière

Ordre du jour consensuel

  • Confirmation de l'ébauche du procès-verbal de la réunion
  • Motions
    • Nominations aux comités et autres nominations
    • Nominations au comité sur les règlements administratifs
    • Nominations à huis clos
  • Rapport de la directrice du perfectionnement professionnel - candidates et candidats réputés assermentés
  • Rapport du comité sur l’équité et les affaires autochtones / Equity and Aboriginal Issues Committee – Modifications aux Lignes directrices pour les avocats agissant dans des causes portant sur les pensionnats autochtones

Rapport du Comité d'audit et de finance

  • Budget 2016 de LibraryCo Inc. 
  • Budget 2016 du Barreau

À titre d'information :

  • Autres travaux du comité

  Rapport du secrétaire

  • Modifications au règlement administratif n°6

RAPPORTS À TITRE D'INFORMATION SEULEMENT

Mise à jour du président du groupe de travail chargé d'élaborer une stratégie pour promouvoir le mieux-être et cibler les troubles de santé mentale et les problèmes de toxicomanie.

Mise à jour de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Rapport du groupe de travail sur la réglementation des entités fondée sur la conformité

  • Rapport d'étape

  Rapport du Comité sur l’équité et les affaires autochtones / E quity and Aboriginal Issues Committee

  • Sondage sur le changement de catégorie parmi les parajuristes
  • Calendrier 2015/2016 des évènements d'éducation juridique en équité et sur la primauté du droit

Rapport du Groupe d'action sur l'accès à la justice (TAG)

Rapport du Comité de planification des priorités

  • Planification des priorités du Conseil
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