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Conseil de mars 2014


Approbation de modifications d'ordre administratif de règlements administratifs 
Lors d'une réunion extraordinaire, le Conseil a approuvé des modifications d'ordre administratif aux règlements administratifs 1, 3, 4, 11 et 12. Les modifications mettent en œuvre la Loi de 2013 sur la modernisation de la réglementation de la profession juridique (projet de loi 111), aux termes de laquelle le Tribunal du Barreau a été créé. Les modifications comprennent également des changements relatifs aux titres de la haute direction du Barreau à la suite de changements opérationnels récents. Voir la motion pour de l'information supplémentaire.

Ordre du jour

Ordre du jour et motion