Back to Navigation

Conseil de janvier 2014

 

Modification du Code de déontologie concernant l'identité sexuelle 
Le Conseil a modifié le Code de déontologie des avocats et le Code de déontologie des parajuristes pour refléter les changements apportés au Code des droits de la personne qui spécifie que toute personne a droit à un traitement égal sans discrimination fondée sur l'identité sexuelle ou l'expression de l'identité sexuelle. Rapport du Comité de  réglementation de la profession (PDF)Rapport du Comité permanent des  parajuristes (PDF).

Pas de changement à la structure de l'assemblée générale annuelle 
Le Conseil a décidé de ne pas adopter la proposition du Comité de planification des priorités d'apporter des changements à la structure et au format de l'Assemblée générale annuelle du Barreau. Rapport intégral  (PDF).  

Débat en février sur la proposition du GCT d'une nouvelle approche d'accès à la justice 
Le groupe de travail du Groupe consultatif du trésorier sur l'accès à la justice (GCT)a présenté une proposition pour que le Barreau adopte une nouvelle approche concernant l'accès à la justice. Celle-ci fera l'objet d'un débat lors de la réunion du Conseil de février. L'approche proposée établirait l'accès à la justice en tant qu'objectif stratégique appuyant les fonctions de base de l'entreprise et la planification opérationnelle du Barreau.

L'approche proposée comprend les composantes complémentaires suivantes :

  • L'instauration du Groupe d'action du trésorier sur l'accès à la justice en tant que forum permanent et collaboratif par lequel diverses organisations peuvent développer et coordonner des stratégies et des actions dans le but d'améliorer l'accès à la justice
  • Des changements à la structure du comité du Barreau afin d'appuyer le développement d'une politique d'accès à la justice plus stratégique et centrée qu'auparavant.
  • La création d'une division du Barreau, à partir des ressources et des services existants, dont les responsabilités principales compteront essentiellement le fait de s'acquitter des objectifs et des politiques relatives à l'accès à la justice tel que fixés par le Barreau.

Rapport intégral (PDF)

 

Examen du Barreau de la faculté de droit proposée par l'Université Trinity Western
Le Trésorier a fourni de l'information à la réunion du Conseil concernant l'examen à venir du programme de faculté de droit proposé par l'Université Trinity Western. Déclaration du trésorierRapports de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada.  

Rapport du Comité d'audit et de finance
Les questions à trancher contenues dans le rapport du Comité d'audit et de finance ont été approuvées. Rapport intégral (PDF)

Rapport du Comité de réglementation de la profession 
La question à trancher concernant la conférence sur la résolution de la cause avec consentement préalable à la procédure contenue dans le rapport du Comité de réglementation de la profession a été reportée à la réunion du Conseil de février. 

Ordre du jour

Rapports

Ordre du jour consensuel (PDF)

  • Confirmation de l'ébauche du procès-verbal de la réunion du Conseil - 21 novembre 2013

  • Motion - Assemblée générale annuelle 2014

  • Rapport de la directrice du perfectionnement professionnel - Candidates et candidats réputés assermentés

Groupe consultatif du trésorier sur l'accès à la justice (GCT) Rapport du groupe de travail (PDF)

 

  • Revitalisation et amélioration de l'Assemblée générale annuelle du Barreau. 

 

Rapport du Comité de planification des priorités (PDF)  

 

Rapport du Comité d'audit et de finance (PDF)

  • Politique sur la conduite d'entreprise pour les employés

  • Transferts du Fonds de projets spéciaux

À titre d'information

  • États financiers du troisième trimestre de LawPRO pour les neuf mois terminés le 30 septembre 2013         

  • États financiers du troisième trimestre de LibraryCo inc. pour les neuf mois terminés le 30 septembre 2013

  • Autres travaux de comités

Rapport du Comité de réglementation de la profession (PDF)

  • Modifications au Code de déontologie

  • Projet pilote concernant la conférence sur la résolution de la cause avec consentement préalable à la procédure

Rapport du Comité permanent des parajuristes (PDF)

  • Modification de la Règle 2.03 du Code de déontologie des parajuristes

À titre d'information

  • Projet pilote concernant la conférence sur la résolution de la cause avec consentement préalable à la procédure

  • Rapport d'étape sur les changements apportés au Processus d'accès à la profession